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ISMÈNE TOUSSAINT

11 NOVEMBRE 2017 : « LE DROIT DE VOTE DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CANADA : ENTRE RÉCONCILIATION DÉMOCRATIQUE ET INTÉRÊTS GÉOSTRATÉGIQUES », PAR ANTHONY SPITAËLS, CHERCHEUR À L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA

 
Anthony Spitaëls

LE DROIT DE VOTE DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CANADA : ENTRE RÉCONCILIATION DÉMOCRATIQUE ET INTÉRÊTS GÉOSTRATÉGIQUES

PAR ANTHONY SPITAËLS (11 NOVEMBRE 2017)

DIPLÔMÉ DE L'ÉCOLE DES SCIENCES POLITIQUES DE GRENOBLE, FRANCE
CHERCHEUR À L'UNIVERSITÉ DU MANITOBA, WINNIPEG

Un grand merci à M. Anthony Spitaëls pour nous avoir autorisés à publier cet article inédit dans le présent site. Celui-ci fut rédigé dans le cadre de la préparation de son master à l'École de Sciences politiques de Grenoble.

Introduction 

Depuis moins d’une dizaine d’années s’inscrivent en bas de page des documents des établissements publics, qu’ils soient officiels ou à des fins de communication, les principes de reconnaissance de la réconciliation – terme qui a notamment l’avantage d’être lisible dans les deux langues officielles du pays et qui définit, de façon plutôt floue, une nouvelle ouverture du dialogue entre peuples autochtones et gouvernements provinciaux et fédéral. Aussi peut-on lire, pour ne citer qu’un exemple, en pied de page du programme d’un colloque, que « L’Université de l’Alberta reconnaît respectueusement qu’elle est située sur les terres du traité 6 ». Au Manitoba, fer de lance de la nouvelle politique fédérale de dialogue avec les peuples autochtones1 , émerge au sein des trois universités de la ville de Winnipeg et plus particulièrement à l’Université du Manitoba, des programmes entiers destinés à encourager les travaux de recherche et l’intégration d’étudiants autochtones dans les filières d’excellence, particulièrement autour des questions d’archives et d’identité pour les sciences humaines et d’ingénierie hydraulique pour les sciences appliquées. Notons même, en lien avec ces programmes, la création de la Truth and Reconciliation Commission of Canada (TRC ; Commission de vérité et de réconciliation du Canada) en 2007 qui précède un mouvement bien plus large de sensibilisation aux formes de préjudices perpétrés à l’encontre des Premières Nations et trouvant désormais écho dans la fondation de centres de recherches dédiés, et d’associations de plus en plus nombreuses destinées à faciliter une nouvelle forme d’intégration de la culture et des membres des peuples autochtones.

Et pour cause, si la question indienne préoccupe depuis les grands mouvements de revendication des terres qui suivirent la Seconde Guerre mondiale, sa mise sur l’agenda fédéral et provincial (surtout dans les provinces de l’Ouest) découle directement de la fermeture, en 1996, du denier pensionnat autochtone dont l’adage de cette politique d’assimilation, Killing the Indian in the child (Tuer l'Indien dans l'enfant), reste encore aujourd’hui bien vivace dans les consciences. Ainsi, depuis 2008, date de la reconnaissance et des excuses officielles du Canada sous le gouvernement Stephen Harper envers les préjudiciés du système de pensionnat, c’est la révision de l’intégralité des politiques publiques concernant la problématique autochtone qui est à l’œuvre. En cause,  au-delà des problématiques d’intégration culturelle, des questions structurelles et géographiques majeures, profondément liées à la marginalisation des populations des réserves.

Plus que des enjeux de cadastres et de revendication territoriale, la gestion et l’exploitation des ressources sur les territoires autochtones pose un sérieux problème. Ainsi, encore aujourd’hui, l’eau d’une collectivité autochtone sur cinq n’est pas potable et des milliers d’habitations demeurent encore dépourvues de tout système de plomberie ; le coût d’une rénovation totale étant estimée à 5 milliards de dollars2. Plus récemment, les projets de construction d’infrastructures de grande envergure3 empiétant sur leur terre légale ont participé à remettre au jour les problématiques socioéconomiques et sociopolitiques inhérentes à la question des réserves et du dialogue avec les peuples autochtones, maintenant plus que jamais la problématique fermement ancrée sur l’agenda. Que ce soit ainsi sur le plan culturel, identitaire, économique ou politique, tout, au tournant du millénaire, a participé à placer la question autochtone au cœur du débat et des politiques publics canadiens. Pour autant, face à l’importance de la montée en puissance du débat et à la volonté de réconciliation qui s’accompagne d’une revendication croissante de droits spécifiques, on s’étonnera peut-être paradoxalement de la faiblesse de l’inclusion et de la représentation de la population autochtone dans le processus de décision4 , et notamment des nombreuses difficultés juridiques, historiques, culturelles et géographiques qui les contraignent en réalité à une très faible représentation dans les processus électoraux (I). Ainsi, l’expression démocratique des peuples autochtones semble-t-elle toujours en débat alors que la Confédération fêtait en 2017 ses 150 ans d’existence. Pour autant, le tournant des élections fédérales de 2015 semble proposer une nouvelle issue dans la préhension des outils démocratiques par les peuples autochtones (II), dont l’affirmation engage clairement un processus de réflexion sur les outils et avantages diplomatiques, dialoguant avec les enjeux modernes d’internationalisation et d’extraction des ressources. 

I- Le vote des Autochtones : un poids de l’histoire bien vivace

Y-a-t-il eu une véritable évolution dans l’inclusion démocratique des peuples autochtones depuis les grandes périodes de colonisation du Canada au milieu du XIXe siècle ? La question ne semble pas si dénuée de sens lorsque l’on dresse un bref état des lieux de la très lente et toujours incomplète intégration des populations visées dans le processus démocratique.

Dès 1857, parait l’Acte pour encourager la civilisation graduelle des Sauvages, soutenu par la Loi sur les Indiens de 1876, qui accordait notamment le droit de vote à tout Indien qui renonçait à son statut spécial reconnu par la Proclamation royale de 1763, laquelle accordait notamment, en prenant pour socle le système de traités, une reconnaissance territoriale et divers avantages. De plus, toute compétence législative sur la question indienne était placée sou s la houlette exclusive du Parlement par la Loi constitutionnelle de 1867, où les communautés n’étaient, de fait, pas représentées.L’échec éclatant de cette démarche d’assimilation, qui tentait de convertir par volontariat les populations à la conception européenne de propriété individuelle et d’ainsi défragmenter jusqu’à l’uniformiser l’exploitation du territoire canadien en pleine croissance industrielle, a, de facto, historiquement lié la question et la condition de l’expression démocratique des Indiens, et donc à leur participation à la gouvernance fédérale, à la question territoriale et à la notion de renoncement identitaire. Constatant l’échec d’une intégration par le volontariat, la Loi sur les Indiens se verra, jusqu’à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, toujours plus répressive et tentera d’assimiler par non plus possibilité d’ouverture des droits, mais restriction de ceux-ci : interdictions culturelles, interdictions juridiques (impossibilité d’engager un avocat), interdictions territoriales (toute revendication à l’encontre du gouvernement doit d’abord avoir l’aval de celui-ci). L’exclusion systématique des Indiens du processus qui régit alors leurs règles de vie forme ainsi un diallèle (définition d'un terme ou démonstration d'une proposition au moyen d'un autre terme ou d'une autre proposition ne pouvant être eux-mêmes définis ou démontrés que par les premiers) qui n’a eu pour autre effet que de séparer encore davantage culturellement et juridiquement la population coloniale des peuples autochtones. La principale cause d’une faible représentation étant démontrée, à juste titre, dans la littérature, essentiellement par des facteurs socio-culturels lié à la démarche d’assimilation. Trois rapports historico-culturels au vote, propres à chaque peuple, semblent ainsi émerger.

1/ Les Métis, nés de l’union des premiers colons français et des peuples autochtones, particulièrement présents sur la route de la traite des fourrures, n’ont jamais été explicitement interdits de prendre part au processus de vote. Pour autant, les tensions inhérentes à la discrimination envers les Métis franco-catholiques par les nouveaux colons anglo-protestants, notamment par l’appropriation de leurs terres à la fin du XIXe siècle, les ont contraints à se rebeller plusieurs fois contre le gouvernement et à prendre les armes plus que d’user des urnes. À bien des égards, l’histoire métisse manitobaine viendrait mettre en lumière le rapport démocratie/démocratisation tel qu’exprimé par Weber (Économie et société). Faute d’un rapport neutre des urnes aux usagers et d’une utilisation patrimonialisée des outils démocratiques, le fusil a ainsi pris le pas sur les urnes. Aussi, le soulèvement des peuples de la Rivière Rouge dans le Manitoba, mené par Louis Riel5 , à qui l’on doit l’indépendance de la province et pendu pour traîtrise par les Britanniques, l’illustre totalement et soulève encore aujourd’hui un débat profond d’exonération et de réhabilitation de son identité6 . Un débat qui survient au moment même où de plus en plus de personnes se revendiquent métisses, identité souvent cachée par peur résiduelle d’une forme de ségrégation encore très vivace, trouvant son point d’orgue dans les années 1950 où la loi Thorton interdisait l’enseignement en français dans les écoles publiques de l’Ouest, d’où une forme de réticence à l’inclusion démocratique vécue pendant longtemps comme une participation à un système oppressif. Aujourd’hui, les Métis s’incluent dans le processus électoral de façon presque « normale » mais en revendiquant toutefois ce statut légal spécial de Métis7 ainsi que l’histoire qui lui est liée, donnant une couleur différente aux enjeux des campagnes électorales locales en ajoutant une ligne supplémentaire à celle des partis classiques libéraux et conservateurs ; ce qui tend quelque peu à provoquer une résurgence de la question dans le schéma des promesses de campagne des candidats, qui se voient obligés d’inclure cette nouvelle dimension dans leur futur agenda.

2/ Les Inuits, quant à eux, rapidement assimilés aux dispositions de la Loi sur les Indiens, obtiennent officiellement le droit de vote  en 1950. Cependant, leur éloignement notable de tout centre de décision d’importance, de par leur présence dans les trois territoires extrêmement difficiles d’accès du grand Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon) ne leur ont, dans les faits, jamais permis de voter pendant près de 12 ans. En effet, aucun dispositif permettant de voter effectivement (urne, bureaux de vote etc.) ne sera mis en place avant 1962. Exclusion géographique, donc, du peuple Inuit de toute possibilité de participation au processus de décision issu d’une représentation démocratique avant le milieu du XXe siècle, alors que parallèlement l’administration du territoire, la traite des fourrures, puis l’exploitation minière, faisaient l’objet d’un ministère dédié au sein de la gouvernance fédérale depuis le début de la Confédération.

3/ Le cas des Indiens est de loin le plus complexe, nous l’avons vu. Toutefois, la refonte du système public canadien après la Seconde Guerre mondiale et la construction d’un État providence a apporté avec elle la question de la citoyenneté des Indiens8 . À l’initiative du premier ministre, John Diefenbaker, le droit de vote aux fédérales leur est finalement étendu sans perte du statut d’Indien9 courant 1960. Cependant, la représentation des Indiens aux élections, tant en suffrages exprimés qu’en volonté de briguer un mandat, reste très faible et témoigne en réalité de la méfiance profondément ancrée envers une politique d’assimilation potentiellement déguisée et à la perte de toute exonération fiscale. D’autant qu’au sein des différentes bandes d’Indiens, le mode de scrutin interne à leur principe légal d’autonomie ne suit pas toujours le mode de scrutin européen et répond encore souvent à une continuité des coutumes qui leur sont propres. La méthode de vote européanisée (scrutin uninominal majoritaire), imposée comme seule norme, revêt ainsi l’image d’une privation identitaire liée profondément au traumatisme latent des politiques successives d’assimilation10. Un ostracisme électoral volontaire qui a entamé une longue période de repli sur soi, conséquence d’un déficit de confiance et d’un sentiment général d’abandon de par la volonté jugée trop timorée du gouvernement d’inclure les autochtones dans l’élaboration des politiques publiques les concernant. Constat doublé par le manque évident d’éducation à l’importance du vote dans un pays où sa pratique était déjà de longue date normalisée, qui, en plus d’être une pratique parfois inconnue, n’était pas comprise par une large majorité qui ne parlait ni n’écrivait l’anglais, et se voyait donc dans l’impossibilité de saisir les enjeux mêmes des élections. Une exclusion, en définitive, d’une culture civique qui jalonnait sans cesse ces communautés sans jamais interagir avec elles faute d’outils et de volonté de diffusion de cette culture11.

II- La « réconciliation », entre reconquête identitaire et défense du territoire : le tournant des élections fédérales de 2015.

2015, date des élections fédérales, marque l’entrée dans le paysage électoral de la nouvelle génération d’autochtones. Les études supérieures n’étant plus un facteur de perte du statut d’Indien, l’accès à la culture et à l’éducation supérieure, de plus en plus facilitée, a permis depuis plusieurs années, notamment, de se saisir de l’importance du droit de vote12. Et pour cause, Élections Canada enregistre dans certains endroits une hausse de plus de 270% de participation avec une moyenne de 73% dans les réserves de l’Ontario, qui entrîine même une pénurie de bulletins dans certaines d’entre-elles. Les très controversées politiques en matière d’affaires indiennes de Stephen Harper ont notamment participé à ce record, au point de rompre l’équilibre statistique classique d’un système bipartisan fort13 ; les Autochtones ayant voté massivement pour le candidat libéral Trudeau. 54 membres des peuples autochtones se sont d’ailleurs, à la suite, portés candidats avec l’introduction de dix élus, dont huit libéraux, à la Chambre des communes. La fenêtre d’opportunité ainsi ouverte par l’entrée sur la scène électorale des peuples autochtones a notamment contraint Justin Trudeau à replacer au sommet de l’agenda la question et à développer les principes de la réconciliation, qui apparait en réalité davantage comme un savant compromis entre les deux parties prenantes issu de promesses électorales d’un côté, et d’accession à des revendications de l’autre, que d’une volonté partagée de rapprochement, même si la dimension n’est bien entendu pas totalement absente.  

Du point de vue du gouvernement Trudeau, la réconciliation est de bon aloi. Alors que le Premier ministre avait annoncé vouloir tripler l’immigration vers le Canada d’ici dix ans, le marketing territorial s’attache à tous les niveaux à rendre du pays une image de terre multiculturelle et cosmopolite, bienveillante et antidiscriminatoire. Citons, comme parfaite illustration de cette volonté, l’inauguration récente du musée national des Droits de la personne de Winnipeg, qui a pour vitrine principale, notamment, l’accession aux droits des autochtones, qui a nécessité 351 millions de dollars pour sa construction et reçoit chaque année du gouvernement fédéral  une enveloppe de plus de 21 millions de dollars. Est-ce là pour autant le symbole d’une intégration définitive, et même une fierté du fondement autochtone du Canada et de la reconnaissance de ces populations ? Si on peut le croire effectivement, les nombreux avantages, financiers notamment, accordés aux trois peuples autochtones jusqu’à la gratuité totale des universités, ont fait largement écho dans la presse à une forme de clientélisme opérée par le gouvernement Trudeau et les libéraux, qui souhaiteraient garder dans leur sillage ce nouvel électorat, dépourvu de véritables attaches politiques, et qu’il serait tentant de fidéliser. De plus, cette reconnaissance publique n’est-elle pas également un moyen de faciliter les négociations sur les intérêts géostratégiques d’extraction des ressources liées aux problèmes de cadastres ? 

Et pour cause, le problème historique d’exploitation des territoires rejoint désormais les questions inhérentes à la mondialisation, notamment dans l’extraction minière et du pétrole par les multinationales du secteur de l’énergie qui voient, en plus des sables bitumineux en Alberta14, le dégel partiel du pergélisol au Nord comme une nouvelle opportunité qui nécessite d’établir des discussions solides avec les peuples autochtones, lesquels ont souvent sous leur territoires les ressources convoitées mais également la main mise sur une grande partie des système d’acheminement par oléoducs et gazoducs.

Ainsi, du point de vue autochtone, l’agrandissement de la fenêtre d’opportunité constituée par l’attrait des ressources et le gain électoral que représentent leurs voix permet d’imposer de plus en plus leur présence et leur consultation à tous les stades de la prise de décision, en dehors du cadre restreint des politiques énergétiques. Par ailleurs, les groupes d’intérêts autochtones, comme le CPA15, se sont réorganisés, ont mis fin à la majorité de leurs divergences internes et sembleraient à s’y méprendre former les bases d’un nouveau mouvement politique qui accompagnerait la montée en puissance de l’électorat autochtone sur l’échiquier politique. 

L’enjeu reste notamment de solliciter l’aide gouvernementale dans l’administration générale des territoires autochtones et dans l’apprentissage de nouvelles techniques de gestion. En effet, les peuples autochtones ont souvent comme cœur de leur gouvernance locale une amélioration de leur politique environnementale. Qu’il s’agisse d’une préservation d’un patrimoine culturel, naturel, religieux, d’enjeux énergétiques ou d’extraction de ressources, la mauvaise gestion due à la précarité des moyens et à la gouvernance douteuse, voire largement corrompue16, des chefs de tribus, a longtemps gangréné de l’intérieur ces territoires aujourd’hui présentant une situation socio-économique, au cœur d’une des plus grandes puissances mondiales, similaire à celle de certains pays du Sud. L’expérimentation d’une nouvelle méthode de gouvernance par la cogestion17 entre le gouvernement et les territoires concernés permet ainsi le maintien d’un statu quo entre le gouvernement libéral, qui tente de résoudre la question indienne et fidéliser l’électorat, et les populations qui jouissent à moindre coût de nouvelles infrastructures et de sources stables18 de richesses, tout en s’incluant dans les politiques publiques les concernant.

Conclusion

La question de cette nouvelle forme de dialogue et la nouvelle inclusion démocratique des Autochtones permet-elle véritablement de résoudre les graves problèmes socioéconomiques qui sévissent au sein de ces communautés ? S’il est sûrement tôt pour s’avancer, il est indubitable que le saisissement des moyens démocratiques est premièrement engendré par une éducation « standard » plus répandue au sein des jeunes populations des collectivités. Mais l’acte pourrait être largement interprété non comme un choix, comme le supposerait le fait de voter, mais comme un non-choix, qui répond, au vu de la situation désastreuse des collectivités, à une volonté forcée de s’inclure dans le processus canadien général afin de s’offrir une voix lisible et l’ouverture de moyens nouveaux. En effet, le recensement établi par Statistique Canada pour l’année 2016, complété par un rapport du Centre canadien de politique alternative faisait toujours état de 81% des communautés autochtones vivant sous le seuil de pauvreté avec un taux de pauvreté infantile avoisinant les 60% dans les réserves et jusqu’à 25% et 23% chez les Inuits et Métis. Les cas nombreux de déscolarisation et de violence venant gonfler la gravité du problème. Ainsi, l’entrée dans le processus de décision est donc bien-sûr beaucoup trop récente pour permettre une quelconque évaluation de son influence immédiate. À cela, le rapport d’Élections Canada19 ajoute un manque évident de données empiriques qui viendraient analyser les véritables motivations d’un refus ou d’une acceptation du vote, même si nous avons tenté d’en dégager ici les tenants principaux. Cependant, il nous demeure possible de faire ressortir des diverses études menées à ce sujet et de la compréhension des motivations des communautés, six points pivots appelés à devenir le centre des décisions et des politiques publiques de la question autochtone liée à l’entrée de cet électorat sur la scène politique :  

1/ Le système démocratique n’est toujours pas couramment admis comme un « bon système » par les populations autochtones. Acquis récemment, il suscite méfiance, voire dégoût, de par les conséquences des politiques d’assimilation qui lui ont été liées. Il n’est, à ce jour, pas un point de repère identitaire, historique et culturel pour les collectivités autochtones, qui ont fait évoluer à part, bien qu’insérés dans le système fédéral, leurs procédés législatifs, juridiques20 et exécutifs.

2/ L’utilisation du droit de vote sert-il d’inclusion des populations à l’ensemble électoral canadien ? Si l’on peut estimer que c’est effectivement le cas pour les Métis ou pour les Indiens hors réserves, les Indiens en réserves et les Inuits ne semblent pas répondre à cette vision. L’utilisation récente massive du vote échange davantage avec l’idée d’une fenêtre de dialogue et d’opportunité entre deux systèmes de pensée sur un terrain à forts enjeux électoraux et socioéconomiques. Système matérialisé par le concept d’ordre politique de réconciliation.

3/ L’usage du droit de vote doit être perçu, dans l’immédiat, comme moyen de pression sur l’agenda et comme la possibilité de placer de plus en plus de voix au sein des institutions gouvernementales ; par des stratégies électives ou par l’intermédiaire de groupes d’intérêts autochtones au pouvoir accru par la légitimité des voix qui les portent.

4/ L’utilisation du vote comme aspect de communication, permettant de mettre au grand jour auprès du gouvernement et du reste de la population canadienne les difficultés présentes des collectivités, issues d’une histoire lourde de sens et posant une question d’ordre identitaire et de citoyenneté.

5/ L’introspection actuelle des collectivités sur leur identité et leur avenir, qui n’échappent pas à la mondialisation et ses enjeux territoriaux et commerciaux, incite les peuples autochtones à s’ouvrir vers une nouvelle conception de leur gestion et de leur administration. Laquelle pose aujourd’hui la question de leur ouverture aux enjeux économiques et géostratégiques dont ils tentent de devenir acteurs, plutôt que de subir la passivité imposée jusque dans les années 1960.

6/ Le besoin de créer un agenda de recherche, et surtout une méthode d’approche, sociologique, voire psychosociologique, se fait sentir par les administrations d’Élections Canada. Le lancement de ces recherches et leurs issues semblent, dans l’avenir, capital pour comprendre les dynamiques de vote de ce nouvel électorat et des répercutions qu’il est amené à avoir sur les systèmes de gouvernance, les politiques publiques et le paysage politique canadien, dans les prochaines décennies.

Originaire de Clermont-Ferrand (Auvergne-Rhône-Alpes, France), Anthony Spitaëls est licencié en lettres modernes de l’Université de Clermont-Auvergne (UCA) et diplômé de l’École de Sciences politiques de Grenoble (même région). Il prépare actuellement un double master sur la littérature, les idées et les poétiques (LIP) et sur les enjeux du discours législatif de la Révolution à la Ve République. Également titulaire d’une bourse nationale du mérite et d’une bourse spéciale d’excellence, il a séjourné de 2016 à 2017 à l’Université du Manitoba, à Winnipeg, en qualité de chercheur et de pionnier de l’accord bilatéral passé entre cette institution et l’UCA. Sous la direction du professeur Dominique Laporte, il a prononcé des conférences et collaboré à l’édition critique des articles du journaliste Pierre Laporte, Le Manitoba français (Association des professeur(e)s des Universités et collèges canadiens, collection « Les Public' de l'APFUCC », n° 6, 2016). Par ailleurs, en tant que membre du programme d'ambassade World Wise du Centre international de l’Université du Manitoba, il s’est profondément investi dans la promotion des échanges universitaires et culturels par le biais de l'organisation d’expositions d’art et d’événements d’envergure, ainsi que de sa propre exposition de photographies. 

NOTES

1. La population autochtone comprend dans son acception les Premières Nations, les Inuits ainsi que les Métis. Elle était recensée à hauteur de 4,9% de la population canadienne en 2016. « Recensement de la population en 2016 », Statistique Canada, 25 octobre 2017, disponible sur http://www.statcan.gc.ca/pub/11-627-m/11-627-m2017027- fra.htm [consulté le 12 novembre 2017].

2. « Water for life », Research Life, Summer 2015, pp. 13-16. Disponible sur http://umanitoba.ca/research/research_life.html [consulté le 12 novembre 2017] 3 Une importante polémique existe autour du barrage du « site C » en Colombie-Britannique, qui prévoit de submerger des sites historiques autochtones, des terres de culture et de déplacer plusieurs dizaines de familles. À ce sujet consulter le rapport d’Amnesty International, « Le point de non-retour. Les droits des peuples autochtones du Canada menacés par le barrage du site C », N° d'index : AMR 20/4281/2016, 9 août 2016 [consulté le 12/11/17]. Citons des problèmes de dialogue similaires liés à l’exploitation des ressources hydroélectriques et minières au Yukon et Nunavut, et de l’extraction du pétrole des sables bitumineux en Alberta.

3. Une importante polémique existe autour du barrage du « site C » en Colombie-Britannique, qui prévoit de submerger des sites historiques autochtones, des terres de culture, et de déplacer plusieurs dizaines de familles. À ce sujet consulter le rapport d’Amnesty International, « Le point de non-retour. Les droits des peuples autochtones du Canada menacés par le barrage du site C », N° d'index : AMR 20/4281/2016, 9 août 2016 [consulté le 12/11/17]. Citons des problèmes de dialogue similaires liés à l’exploitation des ressources hydroélectriques et minières au Yukon et Nunavut, et de l’extraction du pétrole des sables bitumineux en Alberta.

4. Statistique Canada et Élections Canada font état d’une moyenne d’environ 45% de participation aux élections fédérales avant les élections de 2015, soit plus de 10 points en dessous de la moyenne nationale. Très disparates selon les provinces, certaines réserves atteignent même des scores en deçà de 30% de participation.

5. Louis Riel (1844-1885), Métis, homme de lettres et politicien, a notamment tout tenté pour jouer sur la légalisation de la fondation d’un gouvernement de la province du Manitoba et éviter la prise des armes comme l’indique la lecture de sa correspondance. Il avait d’ailleurs séjourné plusieurs années aux États-Unis afin d’affiner sa connaissance de la démocratie et des systèmes libéraux.

6. C’est bien d’une reconnaissance d’un procès injuste et d’une reconnaissance de la légalité de l’acte de rébellion dont il question, remettant en cause la neutralité de l’État à cette époque envers la population métisse. Un État volontiers qualifié de ségrégationniste où un groupe social (race blanche d’origine anglo-saxonne) et territorial (Est du Canada) domine. Cf. les travaux de Jack Snyder. 

7. Des dispositions légales accompagnent ce statut. Il implique avantages financiers, fiscaux et une ouverture spécifique de droits en matière d’éducation et de culture. Il est notamment demandé aux familles de produire une solide trace généalogique. Le processus participant à une redécouverte et une affirmation de l’histoire métisse, qui devient très prégnante dans le débat public.

8. Une démarche débutée par différents groupes de vétérans Indiens auxquels ils devenait difficile pour le gouvernement de restreindre certains droits.

9. Le statut d’Indien permet notamment une exonération fiscale totale et la libre administration sur leur territoire. La perte de ce statut, et donc d’une forme d’identité, constituait la raison principale d’un refus d’utilisation du droit de vote.

10. Une recherche menée pour Élections Canada donne, de façon fort bienvenue, des pistes pour une approche comparée au niveau mondial des relations des populations autochtones aux outils démocratiques instaurés à la suite d’un mouvement de colonisation et d’imposition d’un système démocratique occidental. Kiera L. LADNER, Michael McCROSSAN, « La participation des Autochtones aux élections », 2007, disponible sur
http://www.elections.ca/res/rec/part/paper/aboriginal/aboriginal_f.pdf [consulté le 06/12/17].

11. On notera à ce sujet la création récente des agents de relation communautaire, chargés par le gouvernement d’intervenir dans des zones susceptibles de connaitre des difficultés à exprimer leurs droits démocratiques. 

12. Ce n’est ici qu’une des variables aux résultats de 2015, mais néanmoins toujours premièrement citée par les Indiens interrogés. 

13. C’est ici l’archétype du système d’alternance partisan dans un État fort tel qu’explicité par Martin SHEFTER, Political Parties and the State, Princeton University Press, 1993.

14. Cette extraction devient problématique en raison des problèmes de gestion des zones aquifères nécessaires à cette extraction et provoquant de graves problèmes d’aménagement, de pollution des eaux et d’assèchement.

15. Congrès des Peuples autochtones (en anglais : Congress of Aboriginal Peoples, CAP).

16. Comme le souligne Arnold Heidenheimer (1971), il faudrait se garder d’analyser la corruption suivant un angle inamovible. Si les affaires font souvent état de fonds publics d’aide détournés par les chefs de tribus, la conception hiérarchique culturelle dans les tribus, donnant plus souvent caution à la pratique, a longtemps prévalu sur la conception juridique légalement répréhensible de ce genre d’interaction, notamment dans les formes d’autorisations d’exploitation des sols.

17. Thierry RODON, En partenariat avec l’État. Les expériences de cogestion des Autochtones du Canada, Presses de l’Université Laval, Québec, 2003.

18. Dans le domaine de l’énergie, la question du renouvelable est au cœur du sujet. En couplant le concept de « la terre ancestrale » et des enjeux de la transition écologique, les communautés, tout comme le gouvernement, peuvent mettre en avant leur implication, au niveau mondial, et leurs efforts dans ce domaine. En effet, le Canada, placé dans les pays les plus énergivores par habitant, tente de valoriser une nouvelle image, plus respectueuse de l’environnement, et qui trouve un ressort principal dans la grande politique de marketing des parcs naturels nationaux et du patrimoine naturel autochtone.

19. Kiera L. LADNER, Michael McCROSSAN, op. cit.

20. En 2016, était créé le premier tribunal autochtone dont la procédure de sanction, très différente des procédures anglo-saxonnes standards, tend à remettre en cause philosophiquement le système pénal canadien.

BIBLIOGRAPHIE

La présente bibliographie est tirée du rapport Kiera L. LADNER, Michael McCROSSAN, « La participation des Autochtones aux élections », qui présente à ma connaissance le meilleur bilan de la littérature sur la question. J’ai eu l’occasion de consulter l’intégralité de ces travaux lors de mon voyage d’étude à l’Université du Manitoba, où j’ai eu l’honneur d’être conférencier du département de français sur ces questions pendant 8 mois et porte-parole d'un groupe auprès du Parlement provincial du Manitoba sur la question métisse. Anthony Spitaëls

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© Anthony Spitaëls


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